Conditions générales de vente / General Sales Terms
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site internet du Centre d’Enseignement et de Développement de l’Homéopathie (ci-après « CEDH »). Le CEDH a pour activité la transmission thérapeutique homéopathique clinique au travers de l’enseignement et de la publication d’ouvrages et revues destinés aux professionnels de santé.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») qui s'appliquent aux utilisateurs (ci-après « Vous ») du site http://www.cedh.org/.
La consultation de ce site Internet (ci-après « Site ») et toute commande de formation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
1. Mentions légales
1.1 Editeur du site
CEDH
SARL au capital de 1 358 000 €
Siège social : 2 rue Baudelaire - 69002 LYON
Immatriculé au RCS de Lyon sous le n°347 726 465
Tél.: +33 6 79 65 63 54
Email : contact@cedh.org
Code APE : 8559 A - Formation Continue d'Adultes
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84 691 971 669 auprès du Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes
1.2 Directrice de la publication
Directrice de publication : Marion Cerisier
En qualité de : Responsable Communication
Email : marion.cerisier@cedh.org
Nom et qualité du dirigeant de la société : François BEGOT, gérant
1.3 Hébergeur du site
Microsoft AZURE
L’Application est hébergée par Microsoft AZURE Région UE : https://azure.microsoft.com/fr-fr/
Microsoft France SAS, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux (France)Société Anonyme au capital de 17 545 408 €
https://www.boiron.fr/conditions-generales-dutilisation
2. Navigation sur le Site
Le Site vous permet un accès à des informations relatives au CEDH : ses formations, ses outils de formation, ses événements, ses actualités, sa documentation, son implantation internationale et des informations sur ses revues et livres.
3. Conditions d’accès
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, néanmoins certaines fonctionnalités sont conditionnées à la création d’un compte. Les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) restent à votre charge.
Le CEDH met en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour proposer un accès de qualité à ses services. L'obligation est de moyens, le CEDH ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
4. Création et gestion du compte
Certains services du Site nécessitent la création ou la connexion à un compte personnel. La création de compte est gratuite mais obligatoire pour s’inscrire à des formations via le Site.
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à renseigner des informations vraies et à jour. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos informations depuis votre espace personnel.
Vous vous engagez également à apporter tout le soin nécessaire à la confidentialité des identifiant et mot de passe du compte dont vous êtes seul responsable. Ces identifiants de connexion sont personnels et non cessibles. Ainsi, vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et à signaler immédiatement au CEDH toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Inscription aux formations
5.1 Conditions de validation des inscriptions
Toute inscription doit être réalisée et validée par le CEDH au plus tard 48 heures avant le début de la formation.
5.2 Documents contractuels
Dès la validation de la souscription à une formation, le stagiaire recevra par email :
- le contrat de formation professionnel indiquant : le numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation ; la raison sociale de l’organisme et l’identité du stagiaire ; la nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation ; les personnes concernées ; le niveau de connaissances requis pour suivre la formation et obtenir la qualification préparée ; les conditions et modalités de la formation ; les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ; les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ; les diplômes, titres ou références des formateurs ; les modalités de paiement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage ;
- Le règlement intérieur ;
- Les noms et coordonnées des personnes chargées des relations avec les stagiaires.
L’inscription à la formation devient définitive une fois le délai de rétractation passé.
5.3 Modalités de règlement
Tous les prix affichés sur le Site sont TTC.
Conformément à la règlementation sur les contrats à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de votre souscription. Durant ce délai, vous pouvez annuler votre participation aux formations par l’envoi d’un email adressé à contact@cedh.org, sans frais pour vous. Ainsi, si une somme vous a été débitée, elle vous sera intégralement remboursée via le moyen de paiement utilisé pour la transaction.
Le règlement des commandes peut se faire par Carte Bancaire ou virement. Une facture est envoyée à la fin du mois de démarrage de la formation.
5.4 Conditions d’annulation
Conformément à la règlementation sur les contrats à distance, l’élève peut se rétracter dans le délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la souscription de la formation, par email envoyé à l’adresse contact@cedh.org.
Passé ce délai de rétractation et au moins 15 jours calendaires avant le démarrage de la formation, toute annulation par l’élève devra être communiquée par email à l’adresse ci-dessus. Le CEDH procèdera dans ce cas à un remboursement total des sommes perçues si le règlement de la formation a déjà été effectué.
Passé ce délai des 15 derniers jours avant la formation, aucun remboursement ne sera effectué, à moins que l’annulation ne soit justifiée :
- Pour des raisons médicales,
- Par un cas de force majeur (tel que défini par la jurisprudence française, et notamment : pandémie, guerre, catastrophe naturelle).
- Dans ces cas exceptionnels et sur présentation desdits justificatifs, le remboursement se fera au prorata temporis de la non-participation du stagiaire à la formation souscrite.
Le CEDH se réserve le droit d’annuler une formation si les conditions optimales de réalisation de la formation ne sont pas remplies. L'élève en sera averti par email au plus tard 8 jours avant le démarrage.
6. Conférence Internationale du CEDH - 7 & 8 Juin 2024 / General Sales Terms
6.1 Conditions d’annulation
Un remboursement est possible sans frais d’annulation jusqu’au Lundi 13 mai, 2024. Après cette date aucun remboursement ne sera effectué, à moins que l’annulation ne soit justifiée :
- Pour des raisons médicales,
- Par un cas de force majeur (tel que défini par la jurisprudence française, et notamment : pandémie, guerre, catastrophe naturelle).
Dans tous les cas le participant se doit d'informer le CEDH par écrit à conferences@cedh.org
6.1 Cancelation policy (English)
A participant may cancel his participation to the conference, at no cost, until Monday, May 13, 2024. After that date no refund will be made, unless one is unable to attend due to:
- Medical circumstances
- Force majeure (as defined by French law and including: pandemics, war, natural disasters)
In any case, the participant needs to inform the CEDH by email at conferences@cedh.org
6.1. Condiciones de anulación (Español)
El importe de la inscripción se podrá reembolsar sin gastos de anulación hasta el lunes 13 de mayo de 2024. Después de esa fecha,no se realizará ningún reembolso, salvo en casos justificados:
- por razones médicas,
- por fuerza mayor (según la jurisprudencia francesa, en particular: pandemias, guerras, catástrofes naturales).
En cualquier caso, el participante deberá notificarlo por escrito al CEDH a la siguiente dirección: conferences@cedh.org
6.1. Condizioni di annullamento (Italiano)
L’annullamento dell’iscrizione è possibile senza addebito di spese entro lunedì 13 maggio 2024. Oltre questa data non sarà versato alcun rimborso a meno che l’annullamento sia motivato da:
- Motivi medici,
- Caso di forza maggiore (quale definito dalla giurisprudenza francese, ossia: pandemia, guerra, catastrofe naturale).
In ogni caso il partecipante dovrà darne comunicazione al CEDH per scritto al seguente indirizzo: conferences@cedh.org
7. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété du CEDH, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Les programmes, contenus et pédagogies des formations sont soumis et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et / ou réutilisation totale ou partielle du Site, de son contenu ou des formations, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer une violation du droit d’auteur et/ou un délit de contrefaçon codifié et sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
8.1 Politique de protection des Données personnelles
Vos données personnelles collectées sur le Site, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter la page « Politique de protection des données personnelles ».
8.2 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, certaines de vos données sont collectées automatiquement au moyen de « cookies ». Pour plus d’informations ou pour paramétrer vos préférences, vous pouvez consulter notre « Politique des cookies ».
9. Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites dont le CEDH ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation éventuellement applicables sur lesdits sites internet tiers.
10. Engagement de l’utilisateur
En navigant sur le Site et en ayant recours aux services du CEDH vous vous engagez à :
- utiliser le Site de manière responsable et prudente ;
- ne pas interrompre, perturber ou dégrader la continuité, l’intégrité et la qualité des services proposés ;
- ne pas utiliser le Site pour diffuser tout matériel contenant ou pouvant contenir tout type de virus, cheval de Troie ou tout autre élément, code, fichier ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique, système ou équipement de communication.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.
Lorsque vous vous inscrivez à une formation, vous vous engagez à y participer, à respecter les prérequis indiqués et le règlement intérieur communiqué, et à agir de manière diligente lors des sessions de formation.
11. Opérabilité du Site
Le CEDH peut, à tout moment, suspendre, bloquer ou interrompre l'accès au Site à un, plusieurs ou tous les utilisateurs, dans les cas suivants :
- lorsque cela est nécessaire en raison de contraintes techniques, commerciales, juridiques et / ou stratégiques ;
- lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, notamment, des canaux de communication, des équipements ou des informations ;
- lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive ;
- dans toute autre circonstance dûment justifiée, en particulier lorsque l'utilisateur enfreint ses obligations.
12. Sécurité
Le CEDH ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, en particulier sans erreurs et / ou défaillances, ni que le Site soit disponible de manière permanente. Le CEDH ne pouvant pas contrôler totalement la circulation des informations sur Internet, le CEDH ne peut garantir que le Site ne contient aucun virus ou élément susceptible d'endommager votre ordinateur.
Néanmoins, le CEDH fait de son mieux pour que le Site ne contienne aucun type de virus ou autre élément dangereux pour votre ordinateur ou pour votre dispositif électronique utilisé pour accéder au Site.
13. Responsabilité du Centre d’Enseignement et de Développement de l’Homéopathie
Les services proposés dans le cadre du Site par le CEDH sont conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Les éventuels liens figurant sur le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Le CEDH ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
L'accès et l'utilisation du contenu de ce Site sont à votre risque. En aucun cas, ni le CEDH, ni aucune autre partie ayant participé à la création et l'exploitation du Site ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ne saurait engager la responsabilité du CEDH. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGV. Le CEDH décline toute responsabilité quant aux actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur du Site ou de ses fonctionnalités ou de tout annonceur ou sponsor du Site.
Le CEDH garantit les stagiaires du respect de ses obligations au titre de sa qualité d’organisme de formation.
En cas de litige né à l’occasion de la souscription et/ou de la participation à une formation, la responsabilité du CEDH sera limitée au montant total TTC de la formation en question.
14. Modification
Les présentes CGV peuvent être modifiées par le CEDH afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place du Site.
Les présentes CGV seront alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui vous sera immédiatement opposable, la date de la dernière mise à jour sera indiquée en article 1.5 des présentes CGV. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de relire les CGV régulièrement. Une notification sur leur mise à jour vous sera adressée via le Site et par mail.
15. Généralités
Si une partie quelconque des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à défaut de règlement amiable.
Dernière mise à jour : Janvier 2023