Politique de protection des données

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1. Introduction

Le Centre d’Enseignement et de Développement de l’Homéopathie, filiale de la Société Boiron, a pour activité la transmission de la thérapeutique homéopathique clinique au travers de l’enseignement et de la publication d’ouvrages et de revues destinés aux professionnels de santé.

Le Centre d’Enseignement et de Développement de l’Homéopathie (ci-après « CEDH ») traite des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Les Utilisateurs ») en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse url suivante : http://www.cedh.org/.

2. Objet

La présente Politique de protection des données personnelles est à destination des Utilisateurs du site (ci-après « Les Utilisateurs »).

Elle a pour but d’informer les personnes concernées sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel au regard du Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) et de la loi française applicable en précisant :

• Le détail des données collectées,
• Les finalités des traitements,
• Les destinataires des données à caractère personnel,
• La durée de conservation des données,
• L’ensemble des droits exerçables par les personnes concernées,
• La politique du site en matière de fichiers « cookies »,
• Les coordonnées du contact en charge de la protection des données à caractère personnel.

Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à : cedh@cedh.org.

3. Définitions

Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :

« Données à caractère personnel » (ci-après « Données personnelles») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Cookie » : fichier texte de petite taille déposé et conservé sur le terminal de la personne qui se connecte sur notre site, qui enregistre certains paramètres et certaines données pour l’interaction avec notre système depuis votre navigateur.
Un cookie contient habituellement le nom du domaine d’où proviennent les données, des informations sur la date de sa création ainsi qu’un code d’identification alphanumérique.

4. Responsable de traitement

Le CEDH réalise des traitements de Données personnelles, en tant que Responsable des traitements.

Adresse : 2 rue Baudelaire - 69002 - LYON
Courriel : cedh@cedh.org - Téléphone : +33 4 78 45 61 94

5. Quand collectons-nous des Données personnelles des Utilisateurs ?

Les Données personnelles sont collectées, par le CEDH à travers le Site http://www.cedh.org/. pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à l’occasion :

1. de l’utilisation du Site http://www.cedh.org/.
2. d’une demande d’information sur les actualités du CEDH ;
3. d’une de demande de contact ;
4. d’une inscription à une formation ;
5. d’une inscription à une congrès ;
6. d’une demande de réinitialisation du mot de passe.

6. Quelles catégories de Données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités sont- elles collectées ?

Catégories de Données personnelles collectées

Finalités : Gestion des demandes d’informations sur les actualités du CEDH

• Donnée d’identification : (nom)
• Donnée de communication : (adresse de courrier électronique)
• Donnée professionnelle : (catégorie professionnelle, numéro de téléphone)

Finalités : Gestion des créations de compte et suivi des inscriptions aux formations

• Données d’identification : (civilité, nom, prénom ; date de naissance)
• Données professionnelles : (numéro de téléphone, profession, Numéro RPPS, métiers)
• Donnée de communication : (adresse de courrier électronique)
• Données de localisation : (adresse, code postal, ville, pays)
• Données bancaires : (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel)

Finalités : Gestion et suivi des inscriptions aux congrès

• Donnée de communication : (adresse de courrier électronique)
• Données bancaires : (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel)

Finalités : Gestion des demandes de contact auprès du CEDH

• Données d’identification : (nom, prénom) ; Donnée de communication : (adresse de courrier électronique)
• Données professionnelles : (numéro de téléphone)
• Données de localisation : (pays)

Finalités : Mesure d’audience et analyse de l’utilisation du site

• Données d’identifiants web : (cookies, adresse IP, identifiants de terminaux mobile, données de géolocalisation web)

Finalités : Gestions des demandes de réinitialisation des mots de passe

• Donnée professionnelle : (Numéro RPPS)

7. Sur quelles bases légales vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des Données personnelles ne pourront intervenir que s'ils remplissent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• Les Utilisateurs ont expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement est nécessaire à des éventuelles obligations légales applicables aux activités du CEDH ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le CEDH ou par des tiers.

8. Qui sont les destinataires des Données personnelles ?

Les informations communiquées par Les Utilisateurs sont destinées au personnel habilité du CEDH, tenu à une obligation de confidentialité.

Certaines des données collectées pourront être communiquées aux destinataires suivants :

Conformément à ses engagements, le CEDH choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment : un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ; la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter.

1. OVH l’hébergeur du Site;
2. Les prestataires contribuant à la réalisation des finalités décrites ci-dessus ;
3. Les sociétés du Groupe Boiron dont elle fait partie.

9. Les Données personnelles sont-elles transférées hors de l’UE ?

Les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. Dans cette hypothèse, le CEDH mettra tout en œuvre pour que ce transfert international dispose de garanties de sécurité adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.

10. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Le CEDH conserve les Données personnelles pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles sont collectées.

11. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de ces données
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de modifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à ce que vos données soient exportées vers un tiers dans un format exploitable
• Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée dans certains cas prévus par la règlementation
• Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant :

• Notre délégué à la protection des données (DPO) : A l’adresse de contact mentionné au paragraphe 3 de la présente politique.
  Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour y répondre
• L’autorité de contrôle nationale en charge de la protection des données : Les Utilisateurs ont la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

12. Cookies et autres traceurs

Les Utilisateurs sont informés que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Les Utilisateurs peuvent paramétrer les cookies en se rendant sur la « Politique de gestion des cookies »).

13. La sécurité des Données personnelles

Le CEDH a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des Donnéespersonnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.